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Repérage amiante avant travaux
Un arrêté est paru le 18 juillet 2019, encadrant le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Applicable au 19 juillet 2019, il définit les obligations du donneur d’ordre et du diagnostiqueur concernant la réalisation d’un repérage amiante avant travaux.
Cette obligation concerne tout propriétaire d’un immeuble bâti ou son mandataire, en copropriété comme en gestion locative.
Pourquoi un Repérage Amiante Avant Travaux
Ce repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante, susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par des travaux en parties privatives comme en parties communes dans tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
En conséquence, la réalisation d’un RAAT est obligatoire avant l’exécution de certains travaux(*) afin de mesurer les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante et informer et protéger les entreprises intervenantes des risques d’exposition a l’amiante.
Il a pour objet de protéger de l’exposition à l’amiante les travailleurs et les occupants de l’immeuble et de prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
(*) travaux induisant l’émission de poussières par la nécessité de couper, arracher, percer, enlever, décaper, casser, poncer un élément du bâti (sols, murs, plinthes, plafonds, ouvrants, canalisations, électricité, …) sur un immeuble/appartement/maison/local/annexes …. Mais également sur les travaux pouvant engendrer des chocs ou des vibrations sur les matériaux directement ou indirectement concernés.
Constatimmo vous accompagne sur les obligations liées au « Repérage amiante avant travaux » (RAAT) et dans l’organisation de la commande.
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